3.3.1. Actions de la Société des Nations en faveur de la paix

La Contemporaine abrite un fonds d’archives dont la Société des Nations est productrice. Sont ici rassemblées les sources sur les actions de la Société des Nations en faveur de la paix, à partir du fonds Société des Nations mais aussi d’autres fonds. La Conférence de 1932 sur le désarmement y occupe une place importante.

Archives

Le procédé de conciliation (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1015
1922 – 1925
9 pièces
Commission d’étude du procédé de conciliation. Rapport de la commission. 31.07.1922
Projet de résolution concernant la création d’une commission de conciliation auprès de la cour permanente de justice internationale, (Proposition du gouvernement danois), 12.08.1925
Proposition de la délégation des Pays -Bas concernant les réponses formulées par le Conseil spécial de juristes prévu par la résolution du Conseil du 28 septembre 1923, rapport présenté à l’Assemblée par la Première commission, 16.09.1925
Proposition du Gouvernement danois concernant la création auprès de la Cour de Justice internationale d’une commission de conciliation, rapport présenté à l’Assemblée par la Première commission, 19.09.1925
Proposition de la Délégation des Pays-Bas concernant les réponses formulées par le Comité spécial de juristes visé par la résolution du Conseil du 28 septembre 1923, résolution proposée par la première Commission et adoptée par l’Assemblée le 21.09.1925
Proposition du Gouvernement danois concernant la création auprès de la Cour de Justice internationale d’une commission de conciliation, résolution proposée par la première Commission et adoptée par l’Assemblée le 22.09.1925, 2 exemplaires
Le Règlement pacifique des Différends internationaux. Rapport présenté par la première Commission à la sixième Assemblée, 23.09.1925
Règlement pacifique des Différends internationaux. Résolutions proposées par la première Commission et adoptées par l’Assemblée, le 25.09.1925

Armements et questions militaires (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1018
1920-1930
1 carton
Rapports dans le cadre de l’application de l’article 9 du Pacte de la SDN (article créant une commission pour l’application des articles 1er et 8 du Pacte – entre autres, reconnaissance par les États membres de la nécessité de la réduction des armements pour garantir le maintien de la paix) ; appel de la Croix-Rouge contre l’emploi des gaz vénéneux (1920) ; texte des résolutions adoptées autour de la question du désarmement, de l’arbitrage, de la sécurité et de la réduction des armements. Texte du Protocole sur le règlement pacifique des différends internationaux (1925). Documents émanant du comité d’arbitrage et de sécurité de la Société des Nations.
Documents préparatoires à la Conférence du Désarmement qui a lieu à Genève en 1932.
Parmi les rapporteurs autour de cette question : Léon Bourgeois (1851-1925), Lord Robert Cecil (1563-1612) et Édouard Beneš (1884-1948).

Langue internationale (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1057
1920 – 1922
3 pièces
Langue internationale. Rapport de la 2commission à l’Assemblée [Document de l’Assemblée 253 ; 17/12/1920] [vœu émis en faveur de l’apprentissage de l’espéranto dans toutes les écoles du monde pour faciliter la compréhension entre les peuples]. Parmi les membres de cette commission : Lord Robert Cecil et Édouard Beneš.
Document de l’Assemblée 194, s. d. texte du projet de résolution mentionné dans le document ci-dessus.
L’espéranto comme langue auxiliaire internationale. Rapport du Secrétariat général à la troisième Assemblée, amendé et adopté par la cinquième Commission de l’Assemblée, le 14 septembre 1922 [Genève, le 28.06.1922].

Arbitrage (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1079
1920-1928
19 pièces
Copie de correspondance entre le ministère des Affaires étrangères belge et le président du Conseil français (1920) relative à l’accord du 7 septembre 1920 envisageant « une série de mesures militaires pour parer à l’éventualité d’une nouvelle agression allemande contre la Belgique et la France ».
Textes de traités généraux d’arbitrage entre nations. Projet de protocole pour le règlement pacifique des différends internationaux (1924). Rapports présentés à la Société des Nations sur l’arbitrage, la sécurité et la réduction des armements (Rapporteurs : MM. Nicolas Politis (1872-1942) pour la Grèce et Édouard Beneš (1884-1948) pour la Tchécoslovaquie). Divers documents sur la question de la réduction des armements.

Propagande en faveur de la SDN et de la paix (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1084
1925 – 1938
16 pièces
Rapports sur les moyens modernes de diffusion utilisés dans l’intérêt de la paix (1937-1938)
Divers documents relatifs à la Conférence intergouvernementale pour la conclusion d’une convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix (1936).
Documents sur la collaboration de la presse à l’organisation de la paix (1925-1932)
Communiqué aux membres de la Société, à l’Assemblée et au Conseil, Collaboration des femmes à l’organisation de la paix, Rapport du secrétaire général (1932)
Plusieurs rapports sur l’enseignement aux enfants et à la jeunesse de l’existence et des buts de la Société des Nations (1925-1928).
Révision des manuels d’histoire en vue de la préparation du désarmement moral (1925).

Union européenne (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1098
1930-1937
2 chemises (17 et 4 pièces)
Documents relatifs au mémorandum Briand sur un régime d’Union fédérale européenne : texte du mémorandum et réponses des gouvernements, rapports sur divers sujets techniques et économiques de la Commission d’étude pour l’Union européenne.

Enseignement (Fonds Société des Nations)
4/DELTA/1120
1937
1 pièce
Déclaration concernant l’enseignement de l’histoire (révision des manuels scolaires), Genève le 2 octobre 1937.

Société des Nations (Fonds Gabrielle Duchêne)
F/DELTA/RES/0323 et GF/DELTA/RES/0076
1920-1938
1 carton
Rapports, textes divers, conférences, correspondances portant principalement sur les questions de désarmement, de la paix et de l’éducation.

Société des Nations (Fonds LDH)
F/DELTA/RES/0798/128
1919-1935
10 dossiers
Pétitions pour la paix et le désarmement. Textes divers et correspondance sur la question du désarmement et de l’Union européenne. Texte de Paul d’Estournelles de Constant (1852-1924) : « Que peut valoir le pacte de la Société des Nations ? ».

Société des Nations (Fonds Jules Prudhommeaux)
F/DELTA/RES/0731 et F/DELTA/RES/072
1919-1939
2 cartons
Publications diverses de la Société des Nations, éditées notamment par l’Institut international de coopération intellectuelle ou concernant les activités de la Société des Nations.

Mouvements de jeunesse (Fonds Jules Prudhommeaux)
ARCH/0174
1920-1936
1 carton (6 dossiers)
Pacifisme : jeunesse et Société des Nations (SDN), jeunesse et paix, organismes divers : 1920-1934
Ce dossier comprend notamment des publications de la Société des Nations à destination de la jeunesse, ainsi que divers documents relatifs au Premier congrès général de l’enfant.

Périodiques édités par la Société des Nations

Désarmement : revue de l’activité de la Société des Nations et des gouvernements, des débats parlementaires et du mouvement de l’opinion publique concernant la Conférence générale du désarmement de 1932
Genève, Comité d’information sur le désarmement à Genève
4 P 2807
État de collection : juin 1931 – févr. 1933.

Disarmament: a review of the acts of the League of Nations and of Governments, parliamentary debates and the trend of public opinion and action relating to the World Disarmament Conference 1932
Genève, the Disarmament Information Committee
4 P 4918
État de collection : vol. 2 n° 7 (1932) – vol. 3 n° 1 (1933).

Journal
Genève, Société des Nations, Conférence pour la réduction et limitation des armements
F P 1370
État de collection : n° 1 (2 févr. 1932) – n° 116 (6 août 1932).

Renseignements statistiques sur le commerce des armes, munitions et matériel de guerre = Statistical information on the trade in arms, ammunition, and material of war
Genève, Société des Nations
4 P 3439
État de collection : 1924-1929.
Titres liés : Publications de la Société des Nations. IX. Désarmement ; Titre suivant : Annuaire statistique du commerce des armes, munitions et matériels de guerre [même cote].

Annuaire statistique du commerce des armes, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition, and implements of war
Genève, Société des Nations
4 P 3439
État de collection : 1930-1938.
Titres liés : Série de publications de la Société des Nations. IX. Désarmement; Titre précédent : Renseignements statistiques sur le commerce des armes, munitions et matériel de guerre [même cote].